Documents officiels

Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Bas-Rhin

Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs

Convocation à la commission de contrôle des listes électorale du 19/02/26