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Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs -
Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
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Récépissé DP 067 551 26 V0055@ - FONTAINE JEROME
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