Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Bas-Rhin

AP épisode de pollution

Arrêté préfectoral fixant la liste des communes pour l'année 2026 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016

Arrêté période chasse 2026_2027

Arrêté sanglier_ESOD_2026 2027

Arrêté sanglier_tir nuit_2026 2027

Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales

Annexe à l'Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le Bas-Rhin

Arrêté préfectoral du 12/06/26 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27/09/26

Annexe_AP du 12/06/26 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27/09/26

Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "estival" (polluants concernés : l'ozone)

Arrêté préfectoral modificatif portant mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "estival" (polluants concernés : l'ozone)

Arrêté préfectoral portant restriction dans le Bas-Rhin des activités physiques et sportives durant l'épisode de vigilance rouge canicule

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 25 juin 2026 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique durant l'épisode de vigilance rouge canicule

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau

Arrêté préfectoral du 23/06/26 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27/09/26

Annexe_AP du 23/06/26 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27/09/26

AP portant levée des mesures d'interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin

AP portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté portant réglementation de la détention, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement à l'occasion du match de la Coupe du monde de football du 9 juillet 2026

Annexe_AP du 23/06/26 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27/09/26_V2

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 portant instauration de mesures d'interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin