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Arrêté Préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Bas-Rhin -
AP épisode de pollution
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Arrêté préfectoral fixant la liste des communes pour l'année 2026 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016
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Arrêté période chasse 2026_2027
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Arrêté sanglier_ESOD_2026 2027
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Arrêté sanglier_tir nuit_2026 2027
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Arrêté fixant la liste des communes pour l'année 2025 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée
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Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin
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20250903-AP_IAL-67
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Arrêté portant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté portant mise en demeure de quitter les logements occupés illicitement sis 2 rue du Boeuf rouge (anciennement rue d'Oberhausbergen) 67202 Wolfisheim
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Arrêté portant abrogation des restrictions ou interdictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants
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Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Bas-Rhin