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Actes règlementaires

Arrêtés préfectoraux

  • Arrêté fixant la liste des communes pour l'année 2025 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée
  • AP20250704_sécheresse
  • AP restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans le département
  • arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau
  • complétant l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 26 mai 2003 pour la mise aux normes du système de collecte et de traitement de la station d’épuration de Strasbourg-La Wantzenau
  • Arrêté préfectoral portant abrogation des restrictions temporaires de certains usages de l’eau,dans le département du Bas-Rhin_Communication aux membres du CRE
  • arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau